Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-04-15 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VIII

(Abrogée)

D. 885-2001, Ann. VIII; 287-2021D. 287-2021, a. 51.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VIII

(a. 145)

QUANTITÉ QUOTIDIENNE D’EAU POTABLE REQUISE PAR TRAVAILLEUR

Destination Particularités Quantité quotidienne par travailleur
en litres

Bureaux 55

Campement Permanent 190

Temporaire 95

École 55

Manufacture Sans douche 55

Avec douche 130

Usine Sans douche 55

Avec douche 130

D. 885-2001, Ann. VIII.